Conditions Générales de Vente (C.G.V.)

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) s'appliquent entre :
ci-après dénommée l'auto-entreprise "Célina | L'Atelier"
N° de SIRET            :  750 920 233 00038 
à l'adresse internet :  www.celina.weonea.com

et ci-après dénommé "l'Acheteur"

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre l'entreprise "Célina | L'Atelier" et l'Acheteur de la commande, au paiement de la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assure le suivi de cette commande entre les parties contractantes. La passation d'une  commande sur le site www.celina.weonea.com édité par l'entreprise : "Célina | L'Atelier", impliquent sans réserve l'acceptation des présentes conditions. L'acheteur déclare  être âgé d'au moins 18 ans, d'avoir la capacité juridique ou d'être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.celina.weonea.com.

ARTICLE 1 : CONFORMITÉ ET DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les tableaux proposés à la vente par l'entreprise "Célina | L'Atelier" sont ceux figurants sur le site www.celina.weonea.com au jour de la consultation du site par l'Acheteur. L'Acheteur aura la possibilité de passer une commande avec les délais de fabrication indiqués. Les oeuvres proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette  présentation, la responsabilité de l'entreprise: "Célina | L'Atelier" ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrants les oeuvres n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.

ARTICLE 2 : LES PRIX

Les tarifs des tableaux peuvent être donnés par mail sur simple demande via le formulaire de contact. . La TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.

ARTICLE 3 : PAIEMENT

Le règlement de la commande peut se faire en espèces (remise en main propre, alentours de Mulhouse) par chèque ou virement bancaire via le FORMULAIRE de COMMANDE. Le montant de la commande est encaissé avant l'expédition de(s) (l')oeuvre(s). S'agissant du règlement par chèque, celui ci doit être émis en euros (€) par une banque domiciliée en France. L'encaissement du chèque est réalisé à réception de ce dernier. Un acompte de 80 € est demandé lors d'une réservation ou commande d'un tableau. Le règlement de l'acompte de 80 € devra se faire dans les 10 JOURS après le jour de la réservation OU de la commande. Le cas échéant, l'oeuvre sera remise en vente. Le montant de l'acompte restera acquis au vendeur si l'acheteur renonce à la vente.

ARTICLE 4 : COMMANDE 

La validation de l’Acheteur au titre de la commande constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite. Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique, article 1316-1 du code civil, relatif à la signature électronique. "Célina | L'Atelier" se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable, par l'Acheteur, des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente, ainsi que des présentes conditions. Après validation de la commande, l'entreprise : "Célina | L'Atelier" adresse à l'Acheteur un e-mail de confirmation au courriel indiqué au cours de la commande. 

ARTICLE 5 : LIVRAISON 

Les oeuvres commandées seront envoyées à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du passage de la commande. L'envoi sera assuré par la Poste (colissimo) ou par le transporteur EXAPAC. Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.  

ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION

L'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs, à compter de la commande des produits où à l'acceptation du devis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier des motifs ni à payer de pénalités de retard à l'exception, le cas échéant des frais de retour. En cas d'exercice du droit de rétractation, l'entreprise "Célina | L'Atelier" rembourse l'Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. 

A réception de sa commande, l'Acheteur doit vérifier et ouvrir le colis devant le livreur pour vérifier que le produit n'est pas endommagé. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés parle client, et  l'entreprise : "Célina | L'Atelier" se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir ou le remboursement. L'article retour doit être dans son emballage d'origine et accompagné du bordereau de retour rempli. 

ARTICLE 7 : GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L'entreprise : "Célina | L'Atelier" répond des défauts de conformité résultants de l'emballage. La Poste ou EXAPAC répondent du transport. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d'une mauvaise utilisation.  La responsabilité  de l'entreprise ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence. 

ARTICLE 8 :  DONNÉES PERSONNELLES 

L'entreprise : "Célina | L'Atelier" s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par l'Acheteur sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.
Conformément à cette loi, l'Acheteur peut exercer son  droit d'accès au fichier son droit d'opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande par courrier électronique via le formulaire de contact.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site : www.celina.weonea.com sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de l'entreprise :
"Célina | L'Atelier". 

ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) sont exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige l'Acheteur s'engage à contacter en priorité l'entreprise: "Célina | L'Atelier" afin de tenter de résoudre à l'amiable tout différent susceptible d'intervenir entre les parties à défaut de conciliation, les tribunaux français seront seuls compétents.  

ARTICLE 11 : MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

L'entreprise "Célina | L'Atelier"  se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente (C.G.V.). En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande. 

Bien cordialement,
"Célina | L'Atelier"